7 guidesCopropriété et syndic : les guides
Une copropriété se gère au rythme des assemblées générales, des appels de fonds et des décisions votées par les copropriétaires. Ces guides expliquent comment tenir une AG, répartir les charges par tantièmes et suivre les impayés. Ils comparent aussi le syndic bénévole et le syndic professionnel, et détaillent les obligations de chacun.
Les essentiels
Les autres guides
Vivre en copropriété : les repères
L’assemblée générale
Les décisions se prennent en assemblée générale, au moins une fois par an. La convocation part au moins 21 jours avant la réunion. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être votées. Un copropriétaire absent ou opposant dispose de 2 mois après la notification du procès-verbal pour contester une décision.
Budget, appels de fonds et tantièmes
Le budget prévisionnel voté en assemblée est appelé par provisions trimestrielles. La part de chaque lot dépend de ses tantièmes, inscrits au règlement de copropriété. Après la clôture des comptes, chaque copropriétaire est crédité ou débité de l’écart avec les dépenses réelles.
Copropriétaire bailleur
Le bailleur paie toutes les charges au syndic, puis récupère sur son locataire la part liée à l’usage et à l’entretien courant. Les honoraires de syndic, le fonds de travaux et les gros travaux restent à sa charge. Tout copropriétaire doit être assuré au minimum en responsabilité civile.
Syndic bénévole ou professionnel
Le syndic non professionnel doit être copropriétaire d’un ou plusieurs lots de l’immeuble qu’il gère. Il a les mêmes obligations qu’un professionnel : compte bancaire séparé sauf dispense votée, comptabilité, appels de fonds, fiche synthétique mise à jour chaque année. Il engage sa responsabilité en cas de faute de gestion.
Changer de syndic
Le plus simple est de ne pas renouveler le mandat à son échéance. Le nouveau syndic est désigné à la majorité de l’article 25. Avant de désigner un professionnel, le conseil syndical met en concurrence plusieurs contrats, sauf dispense votée. L’ancien syndic transmet ensuite les documents et les archives de la copropriété.
Questions fréquentes
Quel est le délai de convocation d’une assemblée générale ?
Au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, sauf délai plus long prévu au règlement. La convocation part par lettre recommandée, par remise contre récépissé ou par voie électronique si le copropriétaire l’a accepté.
Comment est calculée ma part des charges ?
Elle dépend des tantièmes de votre lot, inscrits au règlement de copropriété. Les charges générales suivent les tantièmes généraux. Les charges spéciales, comme l’ascenseur ou le chauffage, se répartissent selon l’utilité de chaque lot.
Qui peut être syndic bénévole ?
Un copropriétaire d’un ou plusieurs lots de l’immeuble, élu en assemblée générale. Aucune carte professionnelle n’est exigée. Il n’est pas rémunéré mais peut être remboursé de ses frais réels.
Combien de temps dure le mandat d’un syndic ?
Au maximum 3 ans, sans reconduction tacite. À l’échéance, l’assemblée générale désigne un syndic, qu’il s’agisse du même ou d’un autre. Le contrat type de syndic s’applique aussi au syndic non professionnel.
Que propose Strova pour une copropriété ?
Un espace copropriété où copropriétaires et syndic échangent par messagerie. Un bailleur peut y transmettre au syndic un incident signalé par son locataire, et des lettres recommandées s’envoient en ligne. La gestion des lots, des assemblées générales et des appels de fonds est en préparation.
