L’assemblée générale (AG) est le moment où les copropriétaires votent les décisions de l’immeuble. Mal préparée, elle est contestable ; bien menée, elle règle l’année en une réunion. Voici comment la préparer et la dérouler.
La convocation
Le syndic convoque l’AG au moins une fois par an. La convocation doit être envoyée 21 jours au moins avant la date (sauf délai plus long prévu au règlement), par lettre recommandée, remise contre récépissé ou voie électronique avec accord du copropriétaire. Elle comporte :
- la date, l’heure et le lieu ;
- l’ordre du jour détaillé ;
- les documents nécessaires au vote (devis, contrats, budget, comptes).
Règle clé : on ne peut voter que les questions inscrites à l’ordre du jour. Tout point oublié devra attendre l’AG suivante.
L’ordre du jour
Chaque copropriétaire peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour, à condition de le faire avant l’envoi de la convocation. On y retrouve typiquement : approbation des comptes, vote du budget prévisionnel, travaux, contrat de syndic, élection du conseil syndical.
Le quorum et les majorités
Il n’y a pas de quorum strict pour ouvrir l’AG, mais chaque décision obéit à une règle de majorité selon son importance :
| Type de décision | Majorité |
|---|---|
| Gestion courante (budget, comptes, entretien) | Article 24 : majorité des présents et représentés |
| Désignation du syndic, travaux importants, conseil syndical | Article 25 : majorité de tous les copropriétaires |
| Amélioration, modification du règlement | Article 26 : double majorité |
| Surélévation, actes de disposition | Unanimité |
Quand une décision de l’article 25 n’atteint pas la majorité mais recueille au moins un tiers des voix, un second vote à la majorité de l’article 24 peut intervenir immédiatement.
Le déroulement
- Émargement et vérification des pouvoirs (un copropriétaire absent peut donner mandat).
- Élection du président de séance et du secrétaire.
- Examen point par point de l’ordre du jour, avec vote.
- Décompte des voix selon les tantièmes.
- Rédaction du procès-verbal.
Le procès-verbal
Le procès-verbal consigne chaque décision, le résultat des votes et le nom des opposants. Il doit être notifié aux copropriétaires absents ou opposants, qui disposent alors de 2 mois pour contester une décision devant le tribunal. Conservez-le précieusement : il fait foi.
Comment Strova vous aide
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