L’assurance PNO (propriétaire non occupant) protège le bailleur pour un logement qu’il loue mais n’habite pas. Est-elle obligatoire ? Que couvre-t-elle vraiment ? Voici ce qu’un bailleur doit savoir.
PNO : de quoi parle-t-on ?
La PNO est une assurance souscrite par le propriétaire d’un bien loué (ou vacant) qui ne l’occupe pas lui-même. Elle complète l’assurance habitation du locataire et l’assurance de copropriété, en couvrant ce qui leur échappe.
Est-elle obligatoire ?
Cela dépend du type de bien :
- En copropriété : oui. Depuis la loi ALUR, tout copropriétaire (dont le bailleur) doit être couvert au minimum en responsabilité civile. La PNO remplit cette obligation.
- Hors copropriété (maison individuelle louée) : elle n’est pas légalement obligatoire, mais elle est fortement recommandée, car sans elle vous pouvez rester sans couverture dans plusieurs situations.
Même non obligatoire, la PNO comble des trous de garantie majeurs : logement vacant, locataire non assuré, sinistre dont l’origine n’est pas couverte ailleurs.
Que couvre la PNO ?
- la responsabilité civile du propriétaire (dommages causés à des tiers par le bien) ;
- les sinistres pendant la vacance locative (entre deux locataires) ;
- les dégâts quand le locataire n’est pas (ou mal) assuré ;
- selon les contrats : dégâts des eaux, incendie, catastrophes naturelles, défense juridique.
| Situation | Sans PNO | Avec PNO |
|---|---|---|
| Logement vacant, dégât des eaux | Non couvert | Couvert |
| Locataire non assuré | Risque pour le bailleur | Couvert |
| Dommage à un tiers (voisin) | Responsabilité engagée | Prise en charge |
Combien ça coûte ?
Une PNO pour un logement classique coûte généralement entre 60 € et 150 € par an, selon la surface, la localisation et les garanties. C’est l’une des assurances les moins chères du bailleur, pour une protection importante.
Est-elle déductible des impôts ?
Oui. Pour un bailleur au régime réel, la prime de PNO est une charge déductible des revenus fonciers. Voir notre guide déclaration des revenus fonciers.
PNO et assurance du locataire : complémentaires
L’assurance habitation du locataire reste obligatoire et couvre ses biens et sa responsabilité. La PNO ne la remplace pas : elle prend le relais quand cette assurance fait défaut ou que le logement est vide. En cas de sinistre, les deux peuvent intervenir via la convention IRSI.
Comment Strova vous aide
Strova vous aide à suivre les assurances liées à chaque bien (PNO, attestation du locataire) et leurs échéances, pour ne jamais vous retrouver à découvert. Tout est rattaché au logement concerné.
Pour commencer, téléchargez nos modèles gratuits ou découvrez nos offres de gestion locative. Et pour sécuriser vos loyers, lisez notre guide assurance loyers impayés (GLI).
Questions fréquentes
L’assurance PNO est-elle obligatoire ?
Cela dépend du bien. En copropriété, oui : depuis la loi ALUR, tout copropriétaire doit être couvert au minimum en responsabilité civile, et la PNO remplit cette obligation. Pour une maison individuelle louée, elle n’est pas légalement obligatoire, mais elle reste fortement recommandée.
Que couvre l’assurance PNO ?
Elle couvre la responsabilité civile du propriétaire, les sinistres survenus pendant la vacance locative et les dégâts lorsque le locataire n’est pas ou mal assuré. Selon les contrats, elle peut aussi inclure dégâts des eaux, incendie, catastrophes naturelles et défense juridique.
Combien coûte une assurance PNO ?
Pour un logement classique, comptez généralement entre 60 € et 150 € par an, selon la surface, la localisation et les garanties choisies.
La PNO remplace-t-elle l’assurance habitation du locataire ?
Non. L’assurance habitation du locataire reste obligatoire et couvre ses biens et sa responsabilité. La PNO prend le relais quand cette assurance fait défaut ou quand le logement est vide.
Source officielle
Assurance du logement par le propriétaire sur Service-Public.fr.