Syndic trop cher, peu réactif ou opaque ? Changer de syndic est un droit de la copropriété, qui se décide en assemblée générale. Voici la procédure complète et les délais à respecter.
Quand peut-on changer de syndic ?
Le mandat d’un syndic est conclu pour une durée déterminée (3 ans maximum, souvent 1 an). On change de syndic en ne renouvelant pas son mandat à l’échéance, ou en le révoquant en cours de mandat pour motif légitime (fautes de gestion). Le plus simple reste de préparer le changement avant l’échéance du contrat.
La procédure étape par étape
- Mettre en concurrence. Le conseil syndical sollicite plusieurs devis de syndics (professionnels) ou prépare une candidature de syndic bénévole.
- Demander l’inscription à l’ordre du jour. La désignation du nouveau syndic (et la non-reconduction de l’ancien) doit figurer à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Tout copropriétaire ou le conseil syndical peut l’exiger.
- Voter en assemblée générale. La désignation du syndic se vote à la majorité de l’article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires), avec possibilité de second vote à la majorité de l’article 24 dans certains cas.
- Notifier et organiser la transition. Le nouveau syndic prend ses fonctions à la date votée.
Astuce : présentez le ou les nouveaux candidats en même temps que la non-reconduction de l’ancien, pour éviter de laisser la copropriété sans syndic.
Le transfert des archives
L’ancien syndic doit transmettre au nouveau, dans des délais encadrés :
| Document | Délai de transmission |
|---|---|
| Situation de trésorerie, références bancaires, documents courants | Sous 15 jours après fin de mission |
| Archives complètes de la copropriété | Sous 1 mois |
| Solde des fonds (après arrêté des comptes) | Sous 2 à 3 mois |
En cas de retard, le nouveau syndic peut mettre en demeure l’ancien, puis saisir le juge.
Combien de temps ça prend ?
Comptez de 2 à 4 mois entre la décision de changer et la prise de fonction effective, en intégrant la préparation de l’assemblée générale et le délai de convocation. Anticipez donc plusieurs mois avant l’échéance du mandat en cours.
Vers un syndic bénévole ?
Beaucoup de petites copropriétés profitent du changement pour passer à un syndic bénévole et réduire fortement les charges. C’est tout à fait possible : il suffit qu’un copropriétaire se porte candidat et soit élu. Lisez nos guides syndic professionnel ou bénévole et devenir syndic bénévole.
Comment Strova vous aide
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