L’appel de fonds est la demande de paiement adressée par le syndic aux copropriétaires pour financer la copropriété. Comment se calcule-t-il, quand est-il appelé, et que faire en cas d’impayé ? Voici le guide.
À quoi servent les appels de fonds ?
Les appels de fonds couvrent deux grandes natures de dépenses :
- le budget prévisionnel voté en assemblée générale (charges courantes : entretien, assurance, syndic, énergie) ;
- les dépenses hors budget (gros travaux, fonds de travaux), appelées séparément.
Pour comprendre la nature des charges, lisez notre guide charges de copropriété.
Le calendrier : des provisions trimestrielles
Les charges courantes sont appelées par provisions trimestrielles, exigibles le premier jour de chaque trimestre (sauf décision contraire de l’assemblée). Chaque copropriétaire reçoit un appel correspondant à sa quote-part du budget.
Exemple : pour un budget annuel de 40 000 € et un lot représentant 50/1000, l’appel trimestriel est de 40 000 × 50/1000 ÷ 4 = 500 € par trimestre.
Le calcul par tantièmes
La part de chaque copropriétaire est proportionnelle à ses tantièmes (ou millièmes) inscrits au règlement de copropriété. Les charges générales se répartissent selon les tantièmes généraux ; les charges spéciales (ascenseur, chauffage) selon l’utilité de chaque lot.
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Budget annuel voté | 40 000 € |
| Tantièmes du lot | 50 / 1000 |
| Provision annuelle du lot | 2 000 € |
| Appel trimestriel | 500 € |
La régularisation annuelle
Les provisions sont des avances. Après la clôture des comptes, le syndic compare les provisions appelées aux dépenses réelles et présente le résultat à l’assemblée : chaque copropriétaire est crédité ou débité de la différence.
Que faire en cas d’impayé ?
Face à un copropriétaire qui ne paie pas ses appels de fonds, le syndic suit une procédure graduée :
- Relance amiable dès le retard constaté.
- Mise en demeure par lettre recommandée.
- Recouvrement judiciaire si l’impayé persiste, avec possibilité d’inscription d’hypothèque sur le lot.
À noter : après une mise en demeure restée infructueuse, les provisions non encore échues de l’exercice peuvent devenir immédiatement exigibles. Pour un syndic bénévole, lisez aussi gérer les obligations du syndic bénévole.
Le rôle du compte bancaire séparé
Les fonds appelés doivent être déposés sur un compte bancaire séparé au nom de la copropriété (sauf dispense votée pour les petites copropriétés). Cela protège la trésorerie des copropriétaires et clarifie la comptabilité.
Comment Strova vous aide
Strova génère et suit vos appels de fonds par copropriétaire, calcule les quote-parts selon les tantièmes, relance automatiquement les retards et prépare la régularisation annuelle. La trésorerie de la copropriété reste claire, à tout moment.
Découvrez le logiciel de syndic bénévole, téléchargez nos modèles gratuits ou consultez nos tarifs. Pour voter le budget : l’assemblée générale de copropriété.