Pourquoi réclamer l’attestation d’assurance chaque année

L’obligation d’assurance du locataire figure à l’article 7g de la loi du 6 juillet 1989 : tout locataire d’une résidence principale doit s’assurer contre les risques locatifs - incendie, explosion, dégât des eaux - et en justifier auprès du bailleur. Cette justification passe par la remise d’une attestation d’assurance, d’abord à la remise des clés, puis chaque année, à la demande du bailleur.

Ce détail change tout : la loi ne prévoit pas que le locataire envoie spontanément son attestation tous les ans, mais qu’il la fournisse quand vous la demandez. Un bailleur qui ne demande rien peut donc découvrir, le jour d’un sinistre, que son locataire n’est plus assuré depuis deux ans. La demande annuelle d’attestation d’assurance au locataire n’est pas une formalité tatillonne : c’est la seule façon de vérifier que la couverture est toujours active.

Notre modèle de courrier fait cette demande en quelques lignes, avec le fondement juridique exact et un délai de réponse raisonnable.

Ce que couvre l’assurance risques locatifs - et pourquoi cela vous concerne

L’assurance « risques locatifs » couvre la responsabilité du locataire envers le propriétaire pour les dommages causés au logement par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. Concrètement, si un feu se déclare dans le logement et endommage le bâtiment, c’est cette garantie qui indemnise.

Sans elle, le locataire est personnellement responsable - mais rares sont les locataires capables d’indemniser un incendie sur leurs deniers. Votre propre assurance propriétaire (PNO) peut intervenir en second rideau, mais l’absence d’assurance du locataire complique et rallonge toujours l’indemnisation. Vérifier l’attestation, c’est protéger votre patrimoine autant que faire respecter le bail.

À la lecture de l’attestation, contrôlez systématiquement :

  • le nom du locataire (et des colocataires, le cas échéant) ;
  • l’adresse exacte du logement assuré ;
  • la période de validité du contrat ;
  • la mention de la garantie risques locatifs.

Un courrier simple, mais à formuler correctement

Pas besoin d’un ton comminatoire à ce stade : il s’agit d’une demande de routine, prévue par la loi. Le courrier que vous adressez au locataire contient :

  • le rappel de l’obligation d’assurance de l’article 7g de la loi du 6 juillet 1989 et, le cas échéant, de la clause du bail qui la reprend ;
  • la demande de transmission de l’attestation en cours de validité, par courrier ou par e-mail ;
  • un délai de réponse raisonnable (par exemple 15 jours) ;
  • l’indication, sans agressivité, des suites possibles en l’absence de réponse : mise en demeure, puis souscription d’une assurance pour le compte du locataire avec répercussion de la prime.

Un envoi en courrier simple ou par e-mail suffit pour cette première demande. Le recommandé sera réservé à la mise en demeure, si le locataire ne donne pas suite.

Les négligences classiques des bailleurs sur l’assurance

Vérifier l’attestation uniquement à l’entrée. C’est l’erreur la plus répandue. Un contrat d’assurance peut être résilié ou impayé en cours de bail : sans demande annuelle, vous n’en saurez rien.

Accepter un document qui ne prouve rien. Un échéancier de cotisations, une carte verte auto ou une attestation expirée ne valent pas attestation d’assurance habitation en cours de validité.

Laisser passer une adresse erronée. Une attestation établie pour un ancien logement du locataire ne couvre pas le vôtre. Contrôlez l’adresse à chaque réception.

Menacer d’expulsion dès le premier courrier. La procédure est graduée : demande simple, puis mise en demeure, puis souscription pour compte ou clause résolutoire. Brûler les étapes affaiblit votre position.

Ne rien tracer. Si vous devez un jour mettre en demeure le locataire, il faudra démontrer qu’une demande préalable est restée sans réponse. Conservez une copie datée de chaque courrier ou e-mail envoyé.

Comment utiliser ce modèle

  1. Téléchargez le courrier en indiquant votre e-mail : vous le recevez immédiatement.
  2. Personnalisez-le : coordonnées, adresse du logement, référence du bail et délai de réponse souhaité.
  3. Envoyez-le au locataire par courrier simple ou e-mail, idéalement chaque année à la même période (date anniversaire du bail, par exemple).
  4. Classez l’attestation reçue avec le dossier du locataire et notez sa date d’expiration pour la relance de l’année suivante.

Strova automatise précisément cette routine : rappel annuel de la demande, relance du locataire, et stockage de l’attestation dans le dossier du bien - vous savez en un coup d’œil quels locataires sont à jour de leur assurance.