La location saisonnière, un régime à part

Louer un meublé pour les vacances, un week-end ou une saison n’est ni un bail d’habitation ni une location meublée classique. La location saisonnière - le « meublé de tourisme » - s’adresse à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, pour une durée limitée : 90 jours consécutifs au même locataire au maximum. Le logement doit être meublé et équipé pour un séjour autonome (literie, cuisine, vaisselle).

Parce que le locataire n’en fait pas sa résidence principale, la loi du 6 juillet 1989 ne s’applique pas : pas de bail de trois ans, pas de préavis légal, pas de plafonnement du dépôt de garantie. Le prix et les conditions se fixent librement. En contrepartie, le Code du tourisme impose un formalisme précis à la réservation, et les obligations administratives (déclaration, taxe de séjour) se sont considérablement renforcées ces dernières années. Un contrat de location saisonnière gratuit mais rigoureux est donc indispensable.

Ce que le contrat et son descriptif doivent contenir

La location saisonnière suppose un contrat écrit, accompagné d’un descriptif des lieux remis au futur occupant avant la réservation. Notre modèle rassemble les deux :

  • l’identité des parties et l’adresse exacte du logement ;
  • les dates et heures d’arrivée et de départ ;
  • le prix total du séjour, ce qu’il inclut (charges, linge, ménage) et ce qui reste en supplément ;
  • la somme versée à la réservation, avec sa qualification expresse - arrhes ou acompte - et l’échéance du solde ;
  • le dépôt de garantie éventuel, son montant et son délai de restitution après le départ ;
  • la taxe de séjour, si la commune l’a instituée ;
  • le descriptif : type de logement, surface, nombre de pièces et de couchages, équipements, situation (étage, extérieur, distance des commerces ou de la plage) ;
  • le nombre maximal d’occupants et les conditions d’annulation.

Le descriptif n’est pas une formalité décorative : c’est sur lui que le vacancier se fonde s’il estime le logement non conforme à ce qui a été promis. Décrivez le bien avec exactitude, photos à l’appui.

Vos obligations avant de louer : déclaration et fiscalité locale

Avant même la première réservation, vérifiez trois points auprès de votre mairie. D’abord la déclaration du meublé de tourisme, exigée dans la plupart des communes, souvent via une procédure d’enregistrement délivrant un numéro à reproduire sur toutes vos annonces. Ensuite, si le logement n’est pas votre résidence principale, l’éventuelle autorisation de changement d’usage, imposée dans de nombreuses grandes villes et zones tendues - la louer sans autorisation expose à de lourdes amendes. Enfin la taxe de séjour : lorsqu’elle existe, vous la collectez auprès des occupants et la reversez à la collectivité, sauf si une plateforme s’en charge pour vous.

Si vous louez votre propre résidence principale, gardez aussi en tête que la durée totale de location est plafonnée à l’année ; renseignez-vous sur la limite applicable dans votre commune.

Les faux pas qui gâchent la saison

Dépasser 90 jours avec le même locataire. Vous sortez du cadre saisonnier et ouvrez la porte à une requalification. Pour un séjour long (mission, formation, mutation), utilisez un bail mobilité.

Encaisser un versement sans le qualifier. Sans mention contraire, les sommes versées d’avance sont présumées être des arrhes : le vacancier peut annuler en les abandonnant, ce qui n’est peut-être pas ce que vous vouliez. Choisissez arrhes ou acompte, et écrivez-le.

Enjoliver le descriptif. « Vue mer » pour un bout d’horizon entre deux immeubles, couchages surestimés : le descriptif engage le loueur, et une non-conformité peut justifier remboursement et dommages et intérêts.

Faire l’impasse sur les démarches en mairie. Annonce sans numéro d’enregistrement là où il est exigé, absence de déclaration ou de changement d’usage : les contrôles se multiplient et les amendes sont dissuasives.

Négliger l’état des lieux et l’inventaire. En courte durée aussi, un constat d’arrivée et de départ avec inventaire du mobilier est le seul moyen de justifier une retenue sur le dépôt de garantie.

Réserver, accueillir, encaisser : le mode d’emploi

  1. Téléchargez le contrat en renseignant votre e-mail : vous le recevez immédiatement avec son descriptif à compléter.
  2. Personnalisez-le pour chaque séjour : dates, prix, arrhes ou acompte, dépôt de garantie, taxe de séjour.
  3. Faites-le signer avant la réservation ferme, en remettant le descriptif au locataire, puis encaissez le solde selon l’échéancier prévu.
  4. À l’arrivée et au départ, faites le tour du logement avec l’occupant et restituez le dépôt de garantie dans le délai convenu.

Entre deux saisons, Strova vous aide à garder une vue claire sur vos encaissements, vos documents et vos locations, saisonnières comme longue durée - chaque séjour laisse une trace propre, sans tableur.